189 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 Ils définissent notamment les espaces publicitaires réservés sur chacun des matchs à la LNH pour assurer la visibilité de ses partenaires (nature, nombre, …) ; les autres espaces sont laissés à la disposition du club recevant. Il est précisé que lors des matches du championnat de D1M et de D2M, la LNH ne peut imposer aux clubs une exclusivité de secteur d’activité dans l’enceinte sportive au bénéfice des partenaires de la LNH. De la même façon, un club ne peut invoquer une exclusivité de secteur d’activité consentie à l’un de ses partenaires pour s’opposer à la présence d’un quelconque partenaire de la LNH lors d’un match dans les conditions prévues par le cahier des charges marketing. Le barème des sanctions encourues en cas d’infractions aux cahiers des charges marketing de D1M et de D2M est annexé à ces derniers. Ces sanctions sont prononcées par la Commission de discipline de la LNH après examen des dossiers. ARTICLE 4312 - AUTRES COMPETITIONS La LNH est également habilitée à gérer et commercialiser les espaces publicitaires des matches de toute autre compétition professionnelle organisée par elle ou sous son égide, notamment la Coupe de la Ligue, le Trophée des Champions ou toute compétition équivalente. Il est précisé que : • lors des matches du trophée des champions, la LNH est seule habilité à exploiter les espaces marketing aux alentours et dans l’enceinte sportive ; • lors des matches de coupe de la ligue, sauf décision contraire du comité directeur, la LNH est seule habilité à exploiter les espaces marketing aux alentours et dans l’enceinte sportive. La LNH peut par ailleurs imposer aux clubs d’afficher exclusivement les partenaires de son choix sur les tenues de matches et d’échauffement portées par les joueurs et entraineurs. Pour chacune de ces compétitions, les règles relatives à la gestion et à la commercialisation des espaces publicitaires sont fixées au sein des cahiers des charges respectifs du trophée des champions et de la coupe de la ligue ou au sein des règlements particuliers des compétitions concernées. Ces cahiers des charges marketing spécifiques à chaque compétition, ainsi que leurs modifications, sont adoptés par le Comité Directeur de la LNH. Le barème des sanctions encourues en cas d’infractions aux cahiers des charges marketing spécifiques est annexé à ces derniers. Ces sanctions sont prononcées par la Commission de discipline de la LNH après examen des dossiers. SECTION 4 : BILLETTERIE, PRESTATIONS DE RELATIONS PUBLIQUES ET SUPPORTERS ARTICLE 4411 - DISPOSITIONS GENERALES Pour chaque match du Championnat de France ou toute autre compétition professionnelle, la LNH pourra disposer de places de la meilleure catégorie, groupées en tribune principale et /ou en tribune VIP pour ses besoins propres et afin de respecter les contrats conclus avec des partenaires nationaux. Le nombre de places et de prestations d’hospitalité à réserver, ainsi que leur paiement, sera précisé dans les cahiers des charges marketing de chaque compétition ou au sein des règlements particuliers des compétitions concernées. La LNH est seule habilitée, et pourra en déléguer l’organisation à toute personne désignée, à organiser et commercialiser les opérations de relations publiques à l’occasion notamment des phases finales de ProLigue et du Trophée des Champions.
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