186 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 SECTION 1 : DROITS D’EXPLOITATION AUDIOVISUELLE DES COMPETITIONS PROFESSIONNELLES ARTICLE 4111 - PRINCIPES RELATIFS AUX DROITS D’EXPLOITATION AUDIOVISUELLE DES COMPETITIONS PROFESSIONNELLES Conformément à la convention conclue entre la FFHandball et la LNH, la LNH est seule habilitée à gérer et commercialiser les droits d’exploitation audiovisuelle du Championnat de France professionnel de D1M et de D2M par tout mode ou procédé de diffusion connu ou inconnu à ce jour et ce dans le monde entier. Il en va de même pour toute autre compétition professionnelle organisée par la LNH ou de toute rencontre organisée sous son égide (exemples : Trophée des Champions, Finales de ProLigue, etc.). La LNH détermine librement les conditions d’exploitation de ces droits. La LNH est notamment seule habilitée à contracter avec les chaînes de télévision en vue de la télédiffusion d’images de matches des compétitions professionnelles. Les conditions dans lesquelles les clubs sont autorisés à exploiter les images de matches de compétitions professionnelles auxquels ils participent sont définies dans le cahier des charges médias et communication de la LNH ou à défaut dans les règlements particuliers des compétitions concernées. ARTICLE 4112 - MATCH TELEVISE Tout club choisi par la LNH pour la retransmission télévisée d’un match d’une compétition professionnelle organisée par la LNH ne peut s’opposer à cette décision. On entend par retransmission télévisée, toute retransmission sous format analogique ou numérique sur tout support déterminé par le diffuseur officiel de la compétition concernée. Le club recevant sera informé des règles établies par la LNH en ce qui concerne la publicité et les moyens à mettre à la disposition de la LNH et du diffuseur lors de chaque retransmission télévisée. Ces règles sont contenues dans le cahier des charges médias et communication adoptée par le comité directeur de la LNH. Les clubs doivent également respecter les obligations inhérentes à la retransmission télévisée d’un match quant à la mise en place des moyens de production convenus entre la LNH et la chaîne de télévision concernée (nombre et emplacement des caméras…), qui font l’objet d’un plan de production spécifique à chaque salle. Ce plan de production est établi avant le début de championnat puis transmis sans délai au club. Cette disposition s’impose aux deux clubs participants, que le match se déroule sur le terrain de l’un d’entre eux ou sur terrain neutre. SECTION 2 : IMAGES DES JOUEURS, ENTRAINEURS ET CLUBS ARTICLE 4211 - IMAGE DES COMPETITIONS ET IMAGE DES JOUEURS ET ENTRAINEURS Outre les droits d’exploitation audiovisuelle visés à l’article ci-dessus, la LNH est habilitée à exploiter, par tous procédés et sur tous supports dans le monde entier, les images fixes des compétitions professionnelles qu’elle organise au titre du droit d’exploitation qui est attaché à ces compétitions. En participant aux compétitions organisées par la LNH, les clubs, joueurs et entraîneurs acceptent en conséquence que leur image, issue de ces compétitions, puisse être reproduite et exploitée dans les conditions prévues par les dispositions conventionnelles en vigueur.
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