151 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 ARTICLE 5 – SEUILS APPLICABLES Tout club évoluant en D1M doit respecter les deux seuils fixés ci-après : 1) Au sein de l’effectif de référence du club, le nombre de joueurs sous contrat homologué disposant du statut « JFL » doit être conforme au barème suivant : Effectif de référence (nb de joueurs) Nombre minimum de JFL requis 14 5 JFL 15 6 JFL 16 6 JFL 17 6 JFL 18 7 JFL 19 7 JFL 20 ou plus 8 JFL 2) Sur les feuilles de match, prises dans leur ensemble, des rencontres officielles organisées au cours d’une même période de référence, les inscriptions de joueurs disposant du statut « JFL » doivent représenter au moins 40 % (+/- 2 %) du total des inscriptions de joueurs du club sur ces mêmes feuilles de matchs. ARTICLE 6 – MODALITÉS DE CONTRÔLE Le contrôle du respect des seuils fixés à l’article 5 ci-avant est confié à la COC LNH. Un décompte officiel est opéré par cette commission à raison de deux fois par saison, pour chacun de ces seuils et pour chacune des périodes de référence définies à l’article 4 du présent règlement, selon les modalités suivantes : • Décompte relatif à la première période de référence : o Taux de JFL au sein des effectifs : l’effectif de référence est arrêté au 1er septembre (minuit) de la saison considérée, au vu des éléments fournis par la Commission Juridique LNH s’agissant de la liste des contrats homologués à cette date et par la DTN s’agissant du statut des joueurs. o Taux de JFL sur les feuilles de match : les données seront analysées par la COC dans le courant du mois de janvier au vu, d’une part, de l’ensemble des feuilles de matchs (dont les résultats auront été dûment homologués) du Trophée des Champions et du championnat de France et, d’autre part, des informations transmises par la DTN concernant le statut des joueurs. • Décompte relatif à la seconde période de référence : o Taux de JFL au sein des effectifs : l’effectif de référence est arrêté au 1er février (minuit) de la saison considérée, au vu des éléments transmis par la Commission Juridique LNH s’agissant de la liste des contrats homologués à cette date et par la DTN s’agissant du statut des joueurs. o Taux de JFL sur les feuilles de match : les données seront analysées par la COC dans le courant du mois de juin au vu, d’une part, de l’ensemble des feuilles de matchs (dont les résultats auront été homologués) du championnat de France et, d’autre part, des informations transmises par la DTN concernant le statut des joueurs.
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