148 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 Si l’un de ces décomptes fait apparaître qu’au moins l’un des deux seuils fixés à l’article 5 du présent accord n’a pas été respecté sur la période de référence concernée, le règlement contraignant, figurant ci-après, entrera en vigueur à compter de la saison sportive suivant ce constat. Un point d’étape mensuel sera également effectué par la COC et communiqué à l’ensemble des clubs concernés. Dès l’entrée en vigueur du dispositif contraignant, tout club qui n’aura pas respecté les seuils individualisés mentionnés dans le règlement susvisé sera passible des mesures administratives également prévues par ce règlement. Ces mesures seront appliquées par la COC après examen de la situation du ou des clubs concernés.
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