145 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2025-2026 SAISON 2025/2026 ARTICLE 2462 - CAS NON PREVUS Les cas non prévus au présent règlement sont de la compétence de la COC de la LNH. Afin de pallier l’éventuelle carence des règlements, celle-ci se réfère en priorité aux règlements généraux de la FFHandball. CHAPITRE 5 : LA COMMISSION D’ORGANISATION DES COMPETITIONS PREAMBULE : ATTRIBUTIONS DE LA COC • Prononcer les mesures qui s’imposent en application des dispositions prévues par les règlements en vigueur concernant l’organisation et la tenue des rencontres ; • Coordonner les réflexions sur l'évolution des compétitions dont la LNH assume la gestion ; • Elaborer les calendriers de ces compétitions ; • Elaborer les règlements sportifs généraux des compétitions gérées par la LNH ; • Administrer et de gérer ces différentes épreuves et en particulier d’homologuer les résultats des matchs ; • Traiter des réclamations portant sur les rencontres organisées par la LNH ; • Traiter des contestations portant sur l’homologation des résultats et des compétitions ; • Prendre les mesures sportives adéquates en cas de non-respect de la réglementation relative à la qualification des joueurs et autorisation des entraîneurs ; • Appliquer les sanctions prévues en cas de manquement aux dispositions du règlement médical. Les décisions relevant de l’appréciation de l’arbitre dans l’application des règles de jeu ne peuvent faire l’objet d’une réclamation. SECTION 1 : COMPOSITION, ROLE ET FONCTIONNEMENT DE LA COC ARTICLE 2511 – COMPOSITION DE LA COC La Commission est composée d’au minimum 5 membres licenciés à la FFHandball, majeurs et jouissant de leurs droits civiques. Le président et les membres de la COC sont désignés par le comité directeur de la LNH. Leur mandat prend fin à l’issue de la saison sportive au cours de laquelle a été renouvelé le mandat du Comité Directeur de la LNH. Le mandat des membres de la COC prend fin en cours de mandat dans les cas suivants : − Démission ; − Décès d’un membre ; − Révocation par le Comité Directeur de la LNH dans les conditions prévues à l’article 1145 du règlement administratif de la LNH.
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