144 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2025-2026 SAISON 2025/2026 Une sanction financière, fixée en annexe du présent règlement, est prononcée à l’encontre du club concerné. Elle est augmentée : 1) en cas de forfait de l’équipe visiteuse : du montant des frais de déplacement qu’elle aurait engagés si elle s’était déplacée (base péréquation kilométrique) ainsi que du montant des frais engagés par le club recevant (justificatifs) et des frais d’arbitrage ; 2) en cas de forfait de l’équipe recevante : du montant des frais de déplacement qu’a engagés l’équipe visiteuse pour se déplacer (base péréquation kilométrique) ainsi que des frais d’arbitrage ; 3) dans le cas où l’équipe s’est déplacée à moins de 5 : du montant des frais d’arbitrage. La COC est seule souveraine pour déterminer, selon les conditions du forfait, le montant total de la pénalité financière. ARTICLE 2460-2 – FORFAIT GENERAL 1. Est forfait général : a) tout club se retirant de lui-même d’une compétition pour laquelle il s’était engagé et qui en fait la déclaration à la COC avant ou pendant la compétition ; b) tout club qui est battu par forfait isolé deux fois consécutives ou non ; c) tout club qui est battu par pénalité quatre fois consécutives ou non. 2. En cas de forfait général d’une équipe : Tous les résultats obtenus par cette équipe sont annulés et l’équipe fautive est mise hors championnat dès la décision prise. A l’issue du championnat de D1M ou D2M de la saison sportive en question, cette équipe est classée automatiquement à la dernière place du championnat, entraînant sa relégation en D2M ou Nationale 1 pour la saison suivante. Son accession lui sera, à nouveau, refusée à la fin de la saison N+1. Une sanction financière égale à 10 fois le montant de celle prévue pour un match perdu par pénalité sera appliquée à l’encontre du club concerné. En outre, les droits d’engagement versés restent acquis à la LNH. ARTICLE 2461 - PENALITE Le prononcé d’un match perdu par pénalité est une mesure administrative prononcée pour un manquement à un règlement établi. Le prononcé d’une telle mesure se traduit par l’application pour le club fautif d’une sanction sportive et financière. Sanction sportive : L’équipe pénalisée marque 0 point sur la rencontre et perd 1 point au classement général. Le score pris en compte est de 0-20 en faveur de l’équipe adverse Sanction financière : Le prononcé d’une sanction sportive entraîne l’application automatique d’une pénalité financière, fixée en annexe générale des présents règlements.
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