143 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2025-2026 SAISON 2025/2026 ARTICLE 2458 - FAUTES DISCIPLINAIRES LORS D’UN MATCH La Commission de Discipline de la LNH statue en première instance notamment sur les incidents concernant les clubs, les dirigeants et les joueurs participant aux compétitions organisées par la LNH. La commission statue conformément au règlement disciplinaire de la LNH. Les appels des décisions de la Commission de Discipline de la LNH sont de la compétence du Jury d’Appel Fédéral qui statue conformément au règlement disciplinaire de la FFHandball. L’enregistrement vidéo d’une rencontre peut être utilisé pour étudier le comportement de joueurs mentionnés ou non par les arbitres. Des sanctions pourront être prononcées après l’analyse de la vidéo. ARTICLE 2459 - DELEGATION INSUFFISANTE Un club qui se présente à moins de 7 joueurs sur le terrain est considéré comme ayant perdu la rencontre par pénalité. Les conséquences sportive et financière d’une telle sanction sont définies à l’article 2461 du présent règlement. La sanction financière est augmentée : 1) En cas de forfait de l’équipe visiteuse : du montant des frais de déplacement qu’elle aurait engagés si elle s’était déplacée (base grille tarifaire des remboursements de frais fédéraux), ainsi que du montant des frais engagés par le club recevant (sur présentation de justificatifs) et des frais d’arbitrage ; 2) En cas de forfait de l’équipe recevante : du montant des frais de déplacement engagés par l’équipe visiteuse pour se déplacer et des frais d’arbitrage. ARTICLE 2460 – FORFAITS Le forfait d’une équipe est un fait sportif : — déclaré par un club avant la rencontre ou — constaté sur le terrain. Il ne peut être entériné que par la COC. En aucun cas, les juges-arbitres ne peuvent entériner le forfait, ils doivent prendre toute mesure pour que la rencontre se déroule et ne peuvent que constater le forfait (rapport circonstancié et minuté). Les conséquences du forfait peuvent se traduire par une sanction sportive et/ou financière prononcée par la COC. ARTICLE 2460-1 – FORFAIT ISOLE 1. Est forfait isolé, a) tout club qui en avise la COC et le club adverse par tout moyen permettant de prouver la réception de cette information. Le forfait doit être déclaré au moins cinq jours avant la date de la rencontre. b) tout club qui n’est pas présente en tenue au coup d’envoi du match (heure officielle fixée sur la conclusion du match) ; c) tout club qui se présente en tenue sur le terrain à moins de 5 joueurs au coup d’envoi du match (heure officielle fixée sur la conclusion du match). 2. En cas de forfait isolé d'une équipe : L’équipe déclarée forfait perd le match 0-20 et perd 1 point au classement général. L’équipe adverse gagne le match 20-0 et marque 2 points.
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