141 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2025-2026 SAISON 2025/2026 d’urgence ou son départ immédiat, le co-entraineur principal autorisé à apparaître sur la feuille de match dans les conditions prévues à l’article 2412 du règlement sportif ou, en l’absence de co-entraineur principal, l’entraineur adjoint autorisé à évoluer dans les compétitions organisées par la LNH dans les conditions de l’article 1414 du règlement administratif, peut exercer les prérogatives de « d’officiel responsable ». c) Saisine de la COC LNH Une réclamation formulée et inscrite sur la feuille de match électronique doit être confirmée à la COC LNH par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée dans un délai de deux jours ouvrables suivant la rencontre concernée et accompagnée des droits de consignation correspondants, tels qu’ils sont déterminés dans l’annexe 1 du présent règlement. En cas de refus des juges-arbitres de prendre en considération la réclamation d’un officiel responsable, un club peut envoyer à la COC LNH, dans un délai de deux jours ouvrables suivant la rencontre concernée, une lettre relatant les faits litigieux et les circonstances de la réclamation et de son rejet. d) Traitement par la COC En cas de faute technique d’arbitrage non régularisée in situ par les juges-arbitres, et confirmée en application du c) ci-dessus, la COC LNH apprécie l’incidence éventuelle de la faute constatée sur le déroulement et l’issue de la rencontre considérée, avant de se prononcer sur la suite à donner parmi les options mentionnées ci-après : • Homologation du score final : lorsque la COC LNH retient que la faute reprochée n’a procuré aucun avantage indu à l’une des équipes concernées ou qu’un tel avantage est avéré mais qu’il n’a pas prospéré (absence de but marqué pendant la phase ou l’action litigieuse) ; • Modification du score final : lorsqu’elle retient que la faute reprochée a procuré un avantage indu à l’une des équipes concernées et que cet avantage a prospéré (but accepté ou refusé à tort pendant la phase ou l’action litigieuse et lien de causalité direct entre cette décision et l’avantage constaté), à condition toutefois qu’une telle modification ne change pas le sens du résultat ; par exception, lorsqu’elle retient que la faute technique d’arbitrage ne pouvait plus être suivie d’une nouvelle action de jeu au regard du temps règlementaire écoulé (but marqué avant la fin du temps règlementaire qui a été refusé à tort ou but marqué après le temps règlementaire qui a été accepté à tort), la COC LNH peut modifier le score final y compris lorsque le sens du résultat du match s’en trouve changé ; • Match à rejouer en intégralité : dans les autres cas. Ce match aura lieu sur le terrain du club recevant, à la date fixée par la COC LNH. L’équipe qui refuserait d’y participer aura match perdu par pénalité. Dans l’hypothèse d’une modification du score, assortie ou non d’un changement du sens du résultat de la rencontre, ce score modifié sera enregistré dans la base fédérale Gesthand, sans que la feuille de match électronique ne soit rectifiée. Lors d’un match à rejouer, consécutivement à une faute d’arbitrage, les frais d’arbitrage et le remboursement des frais de déplacement de l’équipe visiteuse sont supportés par l’instance fédérale responsable de la désignation des arbitres, conformément aux règlements fédéraux en vigueur.
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