140 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 Procédures relatives aux jeux d’équipements (art. 2324 et suivants) Non-respect de la procédure de validation des jeux d’équipements Non-respect de la procédure en cas de modification en cours de saison Non-respect des désignations effectuées par la COC LNH 30 € par jour franc de retard 30 € par jour franc de retard 100 € par joueur présent sur la feuille de match Marquage des maillots (art. 2322 et suivants) Mauvais numéro de maillot Absence de nom sur les maillots Absence de bloc marque LNH Autre défaut ou irrégularité de marquage 50 € par infraction* 50 € par infraction* 50 € par infraction* 30 € par infraction* Etat général des jeux d’équipements (art. 2323 et suivants) Etat de propreté et d’usure non correct (tel qu’apprécié par la COC) Absence de deuxième jeu de maillot en cas de maillots déchirés et/ou saignements Non-respect de la disposition relative à l’état de la tenue de gardien 50 € par infraction* 150 € par infraction* 150 € par infraction* Ballons (art. 2325) Ballon non fourni par le club recevant Marque du ballon non conforme 100 € 100 € Licences (art.2421) Non présentation de licence Licence présentée non conforme (absence de photographie...) Joueur non licencié, non qualifié, non autorisé ou suspendu inscrit sur la feuille de match 50 € par infraction 30 € par infraction Match perdu par pénalité Etablissement des feuilles de match (art. 2422) Non utilisation de la feuille de match électronique Chargement des données dans Gest’hand au-delà de 24h Manquement au remplissage de la feuille de match Participation d’un joueur à une rencontre sans être inscrit sur la feuille de match 500 € par manquement 500 € par manquement 100 € par mention manquante ou erronée Match perdu par pénalité
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