14 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 Pour un vote portant uniquement sur l’organisation interne du championnat de D2, l’Assemblée Générale peut, sur décision du Comité Directeur, se réunir en Assemblée Générale particulière de D2. Il revient au Comité Directeur de la LNH de définir si les votes envisagés dépendent de l’Assemblée Générale plénière ou de l’une des assemblées générales particulières. Les décisions des assemblées générales particulières n’entrent en vigueur qu’à compter de leur approbation expresse par le Comité Directeur de la LNH. S’il n’est pas en accord avec ces décisions, le Comité Directeur doit décider d’en conditionner l’entrée en vigueur à un vote conforme de l’Assemblée Générale plénière. ARTICLE 17 – ATTRIBUTIONS DES ASSEMBLEES GENERALES PARTICULIERES L’Assemblée Générale particulière de D1 Masculine peut : • Adopter des dispositions des Règlements Généraux portant uniquement sur l’organisation interne du championnat de France de première division ; • Décider de la répartition de recettes commerciales entre les clubs de la division dès lors que ces recettes proviennent exclusivement de l’activité de la division concernée. L’Assemblée Générale particulière de D2 Masculine peut : • Adopter des dispositions des Règlements Généraux portant uniquement sur l’organisation interne du championnat de France de deuxième division ; • Décider de la répartition de recettes commerciales entre les clubs de la division dès lors que ces recettes proviennent exclusivement de l’activité de la division concernée. ARTICLE 18 – COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE PARTICULIERE DE D1 Composent l’Assemblée Générale particulière de D1 : a. Le Président de la LNH s’il n’est pas membre de l’Assemblée Générale particulière à l’un des titres cidessous ; b. Le représentant de chaque club de D1 tel que défini à l’article 8 ci-avant ; c. 3 personnalités qualifiées membres de l’Assemblée Générale plénière, : une désignée par l’organisation la plus représentative des clubs professionnels de première et de deuxième divisions masculines, une par l’organisation la plus représentative des entraineurs professionnels, une par l’organisation la plus représentative des joueurs professionnels ; d. Les représentants de la FFHandball au sein de l’Assemblée Générale plénière ; e. Les deux représentants désignés par l’organisation la plus représentative des entraîneurs au sein de l’Assemblée Générale plénière ; f. Le représentant des arbitres au sein de l’Assemblée Générale plénière ; g. Les deux représentants désignés par l’organisation la plus représentative des joueurs professionnels au sein de l’Assemblée Générale plénière ; h. Le représentant des médecins des clubs membres de la LNH au sein de l’Assemblée Générale plénière ; i. Un représentant des clubs de D2 désigné par l’organisation la plus représentative des Clubs de D2. Sont également invitées de droit, sans voix délibérative, les autres représentants des clubs de D2. Le Président de la FFHandball, s’il ne figure pas parmi les représentants de la FFHandball visés au d. ci-dessus, et le directeur technique national peuvent participer avec voix consultative aux réunions de l’Assemblée Générale particulière de D1. Chacune des organisations les plus représentatives des joueurs, des entraineurs et des clubs pourra également désigner un de ses salariés en vue de participer, avec voix consultative, aux réunions de l’Assemblée Générale particulière de D1.
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