132 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 A l’issue du championnat de D1M ou D2M de la saison sportive en question, cette équipe est classée automatiquement à la dernière place du championnat, entraînant sa relégation en D2M ou Nationale 1 pour la saison suivante. Son accession lui sera, à nouveau, refusée à la fin de la saison N+1. Une sanction financière égale à 10 fois le montant de celle prévue pour un match perdu par pénalité sera appliquée à l’encontre du club concerné. En outre, les droits d’engagement versés restent acquis à la LNH. ARTICLE 2461 - PENALITE Le prononcé d’un match perdu par pénalité est une mesure administrative prononcée pour un manquement à un règlement établi. Le prononcé d’une telle mesure se traduit par l’application pour le club fautif d’une sanction sportive et financière. Sanction sportive : L’équipe pénalisée marque 0 point sur la rencontre et perd 1 point au classement général. Le score pris en compte est de 0-20 en faveur de l’équipe adverse Sanction financière : Le prononcé d’une sanction sportive entraîne l’application automatique d’une pénalité financière, fixée en annexe générale des présents règlements. ARTICLE 2462 - CAS NON PREVUS Les cas non prévus au présent règlement sont de la compétence de la COC de la LNH. Afin de pallier l’éventuelle carence des règlements, celle-ci se réfère en priorité aux règlements généraux de la FFHandball. CHAPITRE 5 : LA COMMISSION D’ORGANISATION DES COMPETITIONS PREAMBULE : ATTRIBUTIONS DE LA COC • Prononcer les mesures qui s’imposent en application des dispositions prévues par les règlements en vigueur concernant l’organisation et la tenue des rencontres ; • Coordonner les réflexions sur l'évolution des compétitions dont la LNH assume la gestion ; • Elaborer les calendriers de ces compétitions ; • Elaborer les règlements sportifs généraux des compétitions gérées par la LNH ; • Administrer et de gérer ces différentes épreuves et en particulier d’homologuer les résultats des matchs ; • Traiter des réclamations portant sur les rencontres organisées par la LNH ; • Traiter des contestations portant sur l’homologation des résultats et des compétitions ; • Prendre les mesures sportives adéquates en cas de non-respect de la réglementation relative à la qualification des joueurs et autorisation des entraîneurs ; • Appliquer les sanctions prévues en cas de manquement aux dispositions du règlement médical. Les décisions relevant de l’appréciation de l’arbitre dans l’application des règles de jeu ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.
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