13 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 Sont convoquées à chaque Assemblée Générale les personnes composant l’Assemblée Générale en vertu des présents statuts. Sont convoqués à l’Assemblée Générale dite de « mi-saison », qui examine le rapport financier de la saison précédente, les membres de l’Assemblée Générale ainsi que les clubs membres de la LNH lors de la saison qui s’est achevée et qui n’en sont plus membres lors de la saison en cours. Seuls les clubs membres de la LNH lors de la saison précédente ont voix délibérative pour l’approbation des comptes de la saison précédente. Les clubs ayant perdu la qualité de membre de la LNH au terme de la saison précédente n’ont pas voix délibérative sur les autres points d’ordre du jour. Sont en outre invités à assister à l'Assemblée Générale « de fin de saison » les représentants des clubs que leur classement au championnat de France fédéral venant de s’achever rend aptes à accéder en 2ème division pour la saison suivante. Lors de cette assemblée de fin de saison, ils n'ont pas voix délibérative. Lors de cette Assemblée Générale, les clubs perdant la qualité de membre de la LNH au terme de la saison (rétrogradation ou relégation hors du secteur professionnel) ont voix délibérative pour l’approbation du rapport moral de la saison mais n’ont pas voix délibérative sur les autres points de l’ordre du jour. Le Président peut inviter à participer aux réunions de l’Assemblée Générale toute personne utile à l’examen des sujets inscrits à l’ordre du jour. Sauf disposition spéciale prévue par les statuts, les décisions sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés. DISPOSITIONS SPECIFIQUES A l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ARTICLE 14 – ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L'Assemblée Générale extraordinaire est uniquement compétente pour décider de la modification des Statuts ou de la dissolution de la LNH. Dans ce dernier cas est désigné un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la LNH. Après approbation des comptes et quitus donné, le solde créditeur et l'actif net sont attribués à la FFHandball. ARTICLE 15 – CONVOCATION ET VOTE La convocation est effectuée par le Président, soit sur proposition du Comité Directeur, soit à l’initiative du tiers des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Ces derniers doivent alors représenter le tiers des voix. La convocation assortie de l'ordre du jour précisant les propositions de modifications statutaires est adressée aux membres de l’Assemblée Générale, 15 jours avant la date de celle-ci. Ce délai est de huit jours si l'urgence, relevée par le Comité Directeur, l'impose. Le Président peut inviter à participer aux réunions de l’Assemblée Générale toute personne utile à l’examen des sujets inscrits à l’ordre du jour. Toute décision de l’Assemblée Générale extraordinaire doit être prise à la majorité des 2/3 des voix. Lors des Assemblées Générales Extraordinaires, les procurations sont admises dans les conditions prévues à l'article 11. SECTION II : LES ASSEMBLEES GENERALES PARTICULIERES ARTICLE 16 – ARTICULATION ENTRE ASSEMBLEES GENERALES PARTICULIERES ET PLENIERES Pour un vote portant uniquement sur l’organisation interne du championnat de D1, l’Assemblée Générale peut, sur décision du Comité Directeur, se réunir en Assemblée Générale particulière de D1.
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