120 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 ARTICLE 2411-5 - RESTRICTION D’UTILISATION DES JOUEURS ETRANGERS HORS UE OU ASSIMILE Au cours d’unemême rencontre d’une compétition organisée par la LNH, il ne peut figurer, sur la liste des joueurs d’une équipe, plus de 2 joueurs titulaires d’une licence de type E au sens des règlements fédéraux. En revanche, par exception aux dispositions des règlements fédéraux, le nombre de joueurs titulaires d’une licence de type B n’est quant à lui pas limité. ARTICLE 2412 - RESPONSABLE D’EQUIPE Sauf raison sérieuse et légitime, notamment en cas de suspension disciplinaire, justifiée auprès de la COC dans un délai de 7 jours francs maximum suivant la rencontre considérée, l’officiel responsable ou « responsable d’équipe » au sens de la Règle 4 des Règles de jeu de l’IHF, mentionné sur la feuille de match de toute rencontre officielle organisée par la LNH, doit être l’entraîneur principal (ou l’un des co-entraîneurs principaux) : enregistré comme tel par la Commission juridique de la LNH au titre de la saison considérée ; et dont le contrat a été homologué sur avis conforme du Directeur Technique National de la FFHandball en application des règlements généraux de la FFHandball et de la procédure d’homologation des contrats figurant en annexe 2 du règlement administratif de la LNH. A titre exceptionnel, en cas d’impossibilité pour l’entraineur principal d’assurer ses fonctions durant l’intégralité d’une rencontre pour des raisons de santé le concernant lui-même ou l’un de ses proches et nécessitant son évacuation d’urgence ou son départ immédiat, le co-entraineur principal autorisé à apparaître sur la feuille de match dans les conditions prévues au présent article 2412 ou, en l’absence de co-entraineur principal, l’entraineur adjoint autorisé à évoluer dans les compétitions organisées par la LNH dans les conditions de l’article 1414 du règlement administratif, peut exercer les prérogatives de « responsable d’équipe ». Le non-respect des dispositions susvisées entraînera la perte par pénalité de la rencontre concernée, dans les conditions prévues à l’article 2461 du présent règlement. ARTICLE 2413 - COMPORTEMENT REPREHENSIBLE D’UN OFFICIEL ADMIS SUR LE BANC DE TOUCHE Sans préjudice d’éventuelles sanctions sportives pouvant être prononcées par les arbitres ou le délégué au cours de la rencontre, des poursuites disciplinaires peuvent être engagées conformément aux dispositions du règlement disciplinaire de la LNH à l’encontre de tout officiel qui agirait en violation des Règles du Jeu de l’IHF, notamment en exerçant des prérogatives réservées à l’officiel « responsable d’équipe » au sens de la Règle 4. Un tel comportement est passible d’une suspension de compétition pour « non-respect des obligations de fonction », en application du barème annexé au règlement disciplinaire. SECTION 2 : ETABLISSEMENT ET PRESENTATION DES DOCUMENTS OFFICIELS ARTICLE 2421 - LICENCES La responsabilité de la qualification de chaque joueur inscrit sur la feuille de match est assurée par l’officiel responsable de l’équipe lorsqu’il signe la feuille de match avant la rencontre. S’il apparaît que le joueur en cause n’était pas licencié, qualifié ou autorisé à évoluer dans la compétition concernée au sens des règlements LNH, il reviendra à la COC LNH de prononcer la perte par pénalité de la rencontre pour l’équipe du joueur fautif, et ce, en application de l’article 2461 des présents règlements. Il en est de même pour tout joueur qui aura vu sa qualification suspendue dès lors que la décision aura été notifiée à son club d’appartenance.
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