118 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 ARTICLE 2324-2 - DESIGNATION DES JEUX D’EQUIPEMENT PAR LA COC Avant chaque rencontre, en fonction des prises de vue transmises par les clubs, la COC fixe le jeu d’équipements que devra utiliser chaque équipe. Au cas où le club ne respecterait pas la décision de la COC, il se verrait infliger une amende dont le montant est fixé en annexe des présents règlements. ARTICLE 2324-3 - MODIFICATION EN COURS DE SAISON Afin de se voir autoriser à utiliser un nouveau jeu d’équipement ou un jeu d’équipement différent de celui décidé par la COC, les clubs doivent en faire la demande au minimum 7 jours francs avant la rencontre concernée. Le non-respect de cette disposition entraîne le prononcé d’une sanction financière dont le montant est fixé en annexe générale des présents règlements. ARTICLE 2324-4 - PRESENTATION DES EQUIPEMENTS Avant chaque rencontre, les équipements des deux équipes sont présentés aux arbitres de la rencontre. Ceux-ci pourront refuser tous équipements qui ne seraient pas conformes à l'information officielle, qu'ils jugeraient non conforme à la règlementation en vigueur et/ou prêtant à confusion avec les équipements du club recevant. Les arbitres pourront demander à l’équipe concernée de changer de tenue. En outre, une amende, dont le montant est fixé en annexe du présent règlement, sera infligée au club fautif. ARTICLE 2325 - BALLONS Les ballons devront être en conformité avec les dispositions des règlements fédéraux. En championnat de France, le ballon de la rencontre devra être fourni par le club recevant et correspondre aux informations communiquées dans le dossier d’engagement. Toute modification devra être transmise au club adverse et à la COC 7 jours francs avant la date de la rencontre. Le non-respect de ces dispositions entraîne le prononcé d’une sanction financière dont le montant est fixé en annexe générale des présents règlements. Toutefois, en vue de garantir l'équité sportive au sein de chaque compétition et d'améliorer la qualité du jeu, le comité directeur de la LNH peut décider de doter les clubs d'un ballon officiel qu'il a préalablement choisi. Seule la LNH peut conclure des accords concernant les ballons officiels. En ce cas, tous les clubs seront tenus de s'échauffer et de disputer les matchs avec les ballons officiels fournis par la LNH. Tous les matchs d’une même journée de championnat doivent être joués avec un ballon identique. Le choix du modèle de ballon sera effectué par la Commission d’organisation des compétitions. Pour chaque match, il reviendra au club visité de tenir à la disposition de l'arbitre les ballons officiels fournis par la LNH et désignés par la Commission d’organisation des compétitions. Le non-respect de ces dispositions sera passible de sanctions financières et/ou de sanctions sportives. CHAPITRE 4 : DEROULEMENT DES RENCONTRES SECTION 1 : PERSONNES ADMISES SUR LA FEUILLE DE MATCH Est admis sur la feuille de match des compétitions organisées par la LNH :
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