112 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2025-2026 SAISON 2025/2026 ARTICLE 2124-2 - ACCESSION EN D1M Le club classé à la première place du Championnat de France de D2M à l’issue de la phase régulière et le club vainqueur des phases finales du Championnat de France de D2M accèdent sportivement en D1M pour la saison suivante. ARTICLE 2124-3 - RELEGATION EN N1 Les clubs classés aux deux dernières places du Championnat de France de D2M à l'issue de la phase régulière sont relégués sportivement en Nationale 1 pour la saison suivante. ARTICLE 2124-4 - ACCESSION EN D2M Les modalités d’accession sportive en D2M sont définies par les règlements fédéraux. ARTICLE 2124-5 – CAS NON PREVUS Les cas non prévus au présent règlement sont de la compétence de la COC de la LNH. ARTICLE 2125 - PROCEDURE DITE « DE REPECHAGE » Une procédure dite « de repêchage » est mise en place au cas où l’un des clubs, dont l’équipe est sportivement qualifiée en D1M ou en D2M pour la saison suivante, ne satisferait pas aux conditions imposées aux clubs de la division concernée par les présents règlements. Un appel à candidatures est systématiquement effectué dans les 7 jours qui suivent le dernier match de championnat de la saison concernée. L’appel à candidatures concernant la division 1 masculine est adressé aux clubs relégués en D2M et aux clubs ayant sportivement acquis ou conservé leur place en D2M à l’issue de ladite saison. L’appel à candidatures concernant la D2M est adressé aux clubs relégués en N1 et aux clubs ayant sportivement acquis ou conservé leur place en N1 à l’issue de ladite saison. L’appel à candidatures contient : - La liste des pièces à fournir ; - Les lieux et délais de réception des documents ; - L’échéancier de procédure. Les clubs souhaitant y répondre doivent envoyer leur dossier à la LNH par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais fixés par l’appel à candidatures. Le dossier des clubs candidats au repêchage devra comprendre : ▪ Les statuts du groupement sportif, à savoir ceux de l'association sportive et ceux de la société sportive lorsqu'elle a été créée par l'association, conformément aux dispositions des articles L. 122-14 et suivants du Code du Sport ; ▪ La convention, approuvée par l'autorité administrative, liant l'association support à la société lorsque le groupement sportif est constitué en société sportive ; ▪ L’attestation d’homologation de la salle en classe 1 délivrée par la FFHandball depuis moins de 5 ans ; ▪ Le contrat de travail d’un salarié permanent employé à temps plein par l’association ou la société sportive sur des missions administratives, notamment celles prévues par le règlement administratif de la LNH (homologation, obtention du statut professionnel) et rémunéré conformément aux dispositions conventionnelles applicables, en fonction de sa qualification (minimum classe 4 de la Convention Collective Nationale du Sport) ; ou la proposition
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