11 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 • La seconde (Assemblée Générale dite « de mi saison ») a lieu avant le 15 février de chaque année et porte, avant tout, sur l'examen du rapport financier. b) Assemblée Générale élective L’Assemblée Générale élective a lieu en vue de procéder à l’élection des membres du Comité Directeur et à celle du Président. Elle se réunit : • Pour pourvoir aux postes vacants relevant de sa compétence ; • Pour procéder au renouvellement triennal du Comité Directeur et du Président ; • À la suite de la révocation du Comité Directeur en vue d’élire un nouveau Comité Directeur et un nouveau Président pour la durée du mandat restant à courir. Sauf disposition spécifique prévue par les présents Statuts, les règles applicables sont celles des Assemblées Générales ordinaires. c) Assemblées Générales exceptionnelles L’Assemblée Générale se réunit en session exceptionnelle dans les cas suivants : • En vue de la révocation du Comité Directeur, à la demande du tiers des membres de l’Assemblée Générale représentant au moins le tiers des voix ; • Sur tout sujet, sur décision du Comité Directeur. Dès réception d’une demande valable de convocation d’une Assemblée Générale exceptionnelle, le Président convoque celle-ci dans un délai maximum d’un mois. Sauf disposition spécifique, les autres règles applicables sont celles des Assemblées Générales ordinaires. S’agissant de l’Assemblée Générale exceptionnelle réunie pour se prononcer sur la révocation du Comité Directeur, les règles spécifiques applicables sont prévues à l’article 25 des présents statuts. d) Assemblées Générales extraordinaires L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire, dans les conditions prévues aux articles 14 et 15, en vue de modifier les Statuts ou de prononcer la dissolution de la LNH. ARTICLE 11 – QUORUM, VOTES ET DELIBERATIONS Au sein des assemblées générales plénières, les représentants des clubs de première division ainsi que les représentants de la FFHandball disposent de trois voix chacun. Les autres membres de l’Assemblée Générale disposent d’une seule voix. Le Président de la LNH dispose du nombre de voix attaché à la qualité au titre de laquelle il siège au sein de l’Assemblée Générale (représentant de club de D1 ou de D2, personnalité qualifiée, etc..). Sauf disposition contraire, en cas d’égalité, la voix du Président de la LNH est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. Une procuration ne peut être donnée par un membre absent qu’à un autre membre de l’Assemblée Générale ayant voix délibérative. Chaque membre de l’Assemblée Générale ne peut être porteur que d’une seule procuration, sans préjudice de la possession d’un éventuel mandat interne à un club1. 1 A titre d’exemple : I. Un Président de club peut donner mandat au Directeur général dudit club pour représenter ce club à l’Assemblée générale de la LNH ;
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