105 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 Comptes (ou, en cas de clôture des comptes au 31 décembre, les comptes annuels – bilan, compte de résultat avec détail des rubriques – accompagnés du rapport général du commissaire aux comptes) ; ▪ Le compte de résultat prévisionnel du groupement sportif (association + société sportive si elle existe) au 30 juin de l’année en cours, réalisé par l’expert-comptable ou à défaut, le commissaire aux comptes ; ▪ Un dossier sportif mentionnant le projet sportif et les motivations de la demande. Dès réception, la LNH transmet à la CNACG les dossiers complets. Toute pièce manquante pourra entraîner le rejet de la candidature. Ce rejet de candidature est prononcé par le comité directeur de la LNH. Au vu du dossier qui lui est transmis, des pièces, informations et renseignements qu’elle pourrait éventuellement être amenée à demander, la CNACG appréciera la capacité financière de chacun des clubs candidat à évoluer dans la division concernée. Lorsqu’un repêchage s’avère nécessaire, le Comité Directeur détermine le club repêché parmi les clubs ayant reçu une autorisation de la CNACG. Le club repêché est celui qui présente, après analyse de son dossier par le Comité Directeur, le plus de garanties matérielles, juridiques, économiques et sportives au regard des contraintes de la division concernée. Dans le cas d’un repêchage en D2M, la priorité est donnée aux clubs de D2M relégués sportivement en N1 à l’issue de la saison N. Dans ces conditions, un club de N1 au titre de la saison N n’est susceptible d’être repêché pour la saison N+1 que dans les hypothèses suivantes : • Aucun des clubs prioritaires n’a déposé un dossier de candidature et/ou n’a obtenu l’avis favorable de la CNACG pour évoluer en D2M ; • Le nombre de clubs devant être repêchés s’avère supérieur au nombre de clubs prioritaires ayant déposé un dossier de candidature et ayant obtenu l’avis favorable de la CNACG pour évoluer en D2M. La CNACG sollicite préalablement l’avis de la CNCG de la FFHandball sur la situation financière de tout club de N1 candidat à un repêchage en D2M. La décision motivée de la LNH est notifiée à l'ensemble des clubs ayant répondu à l'appel à candidatures ainsi qu'à la FFHandball, dans un délai de 5 jours. SECTION 3 : LE TROPHEE DES CHAMPIONS ARTICLE 2131 - DISPOSITIONS GENERALES Le Trophée des Champions (ou toute dénomination qui s’y substituerait par décision du Comité Directeur de la LNH) est une compétition organisée chaque saison par la LNH. Le Trophée des Champions est inscrit au calendrier général des compétitions. Le Comité Directeur de la LNH adopte le règlement particulier de cette compétition qui définit notamment la formule sportive les règles applicables en matière sportive, marketing et communication, les conditions de participation des équipes sélectionnées ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect des dispositions réglementaires adoptées. Le Comité Directeur de la LNH peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un comité d’organisation du Trophée des Champions, dont il désigne les membres le cas échéant.
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