10 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 Les personnalités qualifiées disposent d’un délai de 30 jours francs à compter de leur désignation en tant que membre de l’Assemblée Générale pour disposer d’une licence à la FFHandball. Dans l’intervalle, elles peuvent valablement siéger en cette qualité au sein de l’Assemblée Générale. À défaut d’avoir régularisé leur situation dans le délai de 30 jours francs susvisé, elles seront considérées comme démissionnaires d’office sur constat du Comité Directeur. 4) Tout membre de l’Assemblée Générale qui cesse de remplir les conditions liées à sa désignation ou qui tombe, en cours de mandat, sous le coup d’une incompatibilité visée au 2), cesse de plein droit de faire partie de celle-ci sur constat du Comité Directeur. Il est pourvu à son remplacement, selon les mêmes formes, avant le début de l’Assemblée Générale suivante. 5) Toute contestation sur la qualité d’organisation « la plus représentative » est tranchée par le Comité Directeur. ARTICLE 9 – CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR Les Assemblées Générales plénières sont convoquées par le Président de la LNH ou toute personne qu’il mandate à cet effet. La convocation, accompagnée d’un ordre du jour arrêté par le Comité Directeur, est adressée aux membres de l'Assemblée Générale par tout moyen, y compris de communication électronique, dans les délais prévus aux articles 13 et 15. Toute demande de modification de l’ordre du jour proposée par un membre de l’Assemblée Générale doit être approuvée à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés des membres de l’Assemblée Générale présents ou représentés. L’Assemblée Générale se réunit au siège de la LNH ou en tout autre endroit au choix du Comité Directeur. Elle peut également se tenir en distanciel ou en format mixte (distanciel/présentiel), dans les conditions visées à l’article 38. La présidence de l'Assemblée Générale est assurée par le Président ou, en cas d'empêchement, par le VicePrésident désigné à cet effet par le Président ou, à défaut, par le Vice-Président le plus âgé. Par ailleurs, la séance de l’Assemblée Générale au cours de laquelle celle-ci élit le Président est présidée par le doyen d’âge noncandidat. ARTICLE 10 – TYPES D’ASSEMBLEES GENERALES PLENIERES L'Assemblée Générale Plénière se réunit au moins deux fois par an. Les différents types d’Assemblée Générale Plénière sont : a. L’Assemblée Générale ordinaire ; b. L’Assemblée Générale élective ; c. L’Assemblée Générale exceptionnelle ; d. L’Assemblée Générale extraordinaire. En tant que de besoin, plusieurs types d’Assemblées Générales peuvent se tenir le même jour, chacune devant se tenir selon les règles qui lui sont propres. a) Assemblée Générale ordinaire L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an : • La première session (Assemblée Générale dite « de fin de saison ») a lieu annuellement entre le 15 mai et le 15 juillet. Elle est consacrée, plus particulièrement, à l'examen du rapport moral de la saison écoulée et à la définition des orientations à prendre dans les différents domaines d'activités de la LNH ;
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