Médiaguide LNH Saison 2020/2021

18 Les commissions Jean DI MEO Président cnacg@lnh.fr Daniel HENRY Président coc@lnh.fr Jean-Rémi COGNARD Président commission-juridique@lnh.fr Frédérique BARTHELEMY Présidente commission-medicale@lnh.fr Christophe NEVES Président commission-de-discipline@lnh.fr • Assurer le contrôle administratif, juridique et financier des clubs membres de la LNH • Assurer le contrôle financier de l’activité des agents sportifs • Contrôler et évaluer les projets d’achat, de cession ou de changement d’actionnaires des sociétés sportives • Informer et accompagner les clubs • Administrer et gérer les différentes compétitions LNH • Prononcer les mesures prévues par les règlements en vi- gueur concernant l’organisation et la tenue des rencontres • Coordonner les réflexions sur l'évolution des compétitions LNH • Élaborer les calendriers des compétitions • Élaborer les règlements sportifs généraux des compéti- tions LNH • Traiter des réclamations portant sur les rencontres orga- nisées par la LNH • Homologuer les contrats et avenants conclus par les clubs membres de la LNH avec leurs joueurs et entraîneurs pro- fessionnels • Contrôler l’application et interpréter les dispositions lé- gales, réglementaires et conventionnelles en vigueur • Exercer une mission de conciliation entre les parties en cas de litige entre un club membre de la LNH et un joueur ou un entraîneur sous contrat, ou entre deux clubs membres de la LNH, lié à l’application et l’interprétation des contrats de travail ou la mutation d’un joueur ou d’un entraîneur • Exercer une mission disciplinaire dans les limites fixées par le règlement disciplinaire de la LNH • Assurer la mise en œuvre des dispositions législatives et règlementaires relatives à la protection de la santé des sportifs ainsi qu’à la prévention et la lutte contre le dopage • Émettre des avis, faire des propositions et participer à la réflexion sur tout sujet à caractère sanitaire • Proposer au comité directeur de la LNH : ↘ Les modalités de suivi longitudinal des joueurs partici- pant aux compétitions organisées par la LNH ↘ Des évolutions réglementaires tendant à améliorer le sui- vi médical et la protection de la santé des handballeurs professionnels • Sanctionner les faits de nature disciplinaire dans le secteur professionnel, notamment : ↘ Les manquements à la discipline des joueurs, des en- traîneurs, des dirigeants et de toutes autres personnes licenciées à la Fédération Française de Handball ou agissant en qualité de licencié de fait, dans le cadre des compétitions et évènements organisés par la LNH ↘ Les manquements à la discipline relatifs aux actes sus- ceptibles de porter atteinte à l’image ou à la réputation de la LNH ou de ses membres ↘ Les groupements sportifs pour tout incident ou toute infraction aux règlements constatée dans l’enceinte des salles de match (avant, pendant et après les ren- contresvi médical et la protection de la santé des hand- balleurs professionnels CNACG : Commission Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion Commission d’Organisation des Compétitions Commission Juridique Commission médicale Commission de discipline  7 membres  9 membres  12 membres  6 membres  7 membres Plus d’informations sur les commissions de la LNH lnh.fr   

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