Dossier de presse LNH - Saison 2021/2022

17 Conditions d'utilisation des images Captation et exploitation des images par les médias non detenteurs de droits (NDD) 1. Images de match : Les Médias NDD ne peuvent pas capter d’images de match lorsque celui-ci est diffusé par le Diffuseur Officiel ou par la LNH. Les Médias NDD peuvent en revanche être autorisés à exploiter les images de match diffusé par le Diffuseur Officiel ou par la LNH, dans le respect des conditions suivantes : • Dans le cas du Droit à l’information Pour toute diffusion de brefs extraits d’images de match dans le cadre du droit à l’information du public en matière sportive, tel que défini par la délibération du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, le Médias NDD devra effectuer une demande de mise à disposition des Images de Match directement auprès du Diffuseur Officiel. • Autres cas d’exploitation des Images de Match La LNH pourra consentir à des Médias NDD sur demande, des droits de diffusions d’images de match : ↘ Pour tout Service de Télévision : 5 min max d’images de matchs par journée de compétition, portant sur des extraits de 3 matchs max et dont la durée de l’extrait pour chaque match ne dépasse pas 2 min. La diffusion de ces extraits devra intervenir dans un programme d’intervention générale ou multi-sportive après minuit le soir du dernier match de la journée de compétition ; ↘ Pour tout Service Linéaire Local : 3 min max d’extraits du match d’un seul et même club par journée de compétition, pour une diffusion dans un programme d’information générale ou multi-sportive, après minuit le soir du dernier match de la journée de compétition ; ↘ Pour tout Service Linéaire Local : diffusion d’images de matchs dans le cadre d’un programme audiovisuel régulier consacré entièrement à un club donné. Ce programme ne pourra en aucun cas être diffusé avant minuit le lendemain du dernier match dont les images sont diffusées et ne pourra pas inclure plus de 10 min d’extraits d’un match donné. En cas d’exploitation d’images produites par le Diffuseur Officiel, le Média NDD doit sur les images apposer le logo du Diffuseur Officiel (en haut à droite) ou apposer une mention selon laquelle les Images sont produites par le Diffuseur Officiel. En cas d’exploitation d’Images produites par la LNH, il doit sur les images apposer le logo de la LNH (en haut à droite) ou apposer une mention selon laquelle les Images sont produites par la LNH. Le Média NDD devra faire une demande auprès de la LNH qui lui donnera les accès nécessaires à la récupération des images. Toute concession accordée par la LNH fera l’objet d’un accord entre les parties 2. Images d’ambiance Le Média NDD souhaitant capter des Images d’Ambiance lors d’un Match pour les diffuser sur ses supports doit en informer la LNH, 5 jours avant la date de la rencontre, et obtenir son autorisation préalable écrite en utilisant le formulaire disponible sur lnh.fr . L’autorisation sera délivrée par la LNH dans le respect des droits consentis au Diffuseur Officiel, en tenant compte de la configuration de la salle, du dispositif de production et des conditions de mise à disposition du signal par le Diffuseur Officiel. 3. Images d’interview Le Média NDD est autorisé à capter des images d’Interview jusqu’à H-15 min avant le début de la prise d’antenne par le Diffuseur Officiel et à partir de H+15 min après la fin du match , dans les conditions suivantes : • En cas d’interview d’un ou plusieurs joueurs et/ ou entraineurs sur le terrain ou en bord terrain : L’interview doit être réalisée devant le panneau officiel de la compétition et doit respecter la priorité donnée aux équipes du Diffuseur Officiel. Dans ce cas, le Média NDD doit faire une demande d’autorisation auprès de la LNH, au plus tard 5 jours avant la date du Match, en utilisant le formulaire disponible sur lnh.fr ; • Pour toute autre interview (Zone Mixte, salle de conférence de presse…) : L’interview peut être réalisée librement sous réserve de laisser la priorité aux équipes du Diffuseur Officiel. Aucun formulaire d’autorisation n’est à soumettre à la LNH dans ce cas. Espace médias LNH

RkJQdWJsaXNoZXIy Mjk3OTgy