SES DÉCISIONS AU TITRE DE LA SAISON 2023/2024 : Outre ses 32 décisions d’autorisation (ou refus d’autorisation) à participer aux compétitions organisées par la LNH, la CNACG a été amenée à prendre, au titre de la saison 2023/2024, 68 décisions (33 en 2022/2023, soit une augmentation de 106%) : PROLIGUE LIQUI MOLY STARLIGUE 10 0 2 1 0 2 1 4 1 21 (31%) 15 1 2 9 1 7 0 6 6 47 (69%) 25 1 4 10 1 9 1 10 7 68 Type de décision Réévaluation de masse salariale autorisée Refus de réévaluation de masse salariale autorisée Placement sous autorisation préalable de recrutement Autorisation de recrutement d’un nouveau joueur/entraîneur professionnel Fixation d’un plan d’apurement Modification des conditions de contrôle Déclenchement d’un audit externe Amende Retrait de points* TOTAL Toutes divisions confondues * Deux décisions ont fait l’objet d’un recours et ont été réformées partiellement (par l’organe d’appel ou dans le cadre d’une conciliation devant le Comité National Olympique et Sportif Français) : ➔ un retrait de 4 points (dont 1 avec sursis) a été remplacé par une amende ➔ un retrait de 4 points fermes a été remplacé par un retrait de 4 points dont 2 avec sursis. SES AVIS : La CNACG a émis : l 4 avis favorables en vue du repêchage de clubs dans les compétitions professionnelles masculines (2 dans chaque division). l 555 avis favorables en vue de l’homologation de contrats de joueurs et entraîneurs professionnels (563 en 22/23). l 3 avis défavorables en vue de l’homologation de contrats de joueurs et entraîneurs professionnels. LES AUDITIONS DES CLUBS Au-delà des auditions intervenues dans le cadre de la procédure d’autorisation financière et des échanges réguliers ayant pu intervenir entre les clubs et leur contrôleur, 19 auditions ont eu lieu devant la CNACG dans un cadre disciplinaire. SES AUTRES ACTIVITÉS La CNACG a également, en lien avec les services de la LNH : - établi un certain nombre de statistiques sur des thématiques spécifiques ; - participé à des échanges avec l’Union des Clubs Professionnels et le Comité Directeur de la LNH sur la situation financière des clubs, notamment de ProLigue et la structuration de ces clubs ; - échangé avec des clubs de Nationale 1 Masculine, candidats à une éventuelle accession en ProLigue, afin de préparer celle-ci. 10 11
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