LNH | Rapport CNACG 2019
5 SAISON 2017|2018 SON ACTIVITÉ Au cours de la saison 2017/2018, la CNACG s’est réunie en séance plénière à 4 reprises : ◗ 2 septembre 2017 Bilan de l’intersaison (avis en vue de l’homo- logation des contrats, réévaluations de masse salariale autorisée, autorisations de recruter). ◗ 2 décembre 2017 Analyse des comptes annuels arrêtés au 30 juin 2017 et des budgets prévisionnels 2017/2018 actualisés. ◗ 10 mars 2018 Analyse des budgets prévisionnels 2017/2018 actualisés. ◗ 4 et 5 mai 2018 Audition de 18 clubs et analyse des comptes de résultat prévisionnels au 30 juin 2018 et des budgets prévisionnels 2018/2019. Elle s’est par ailleurs réunie sous d’autres formes et modalités à 22 reprises lorsque cela s’avérait nécessaire. Au cours de ces différentes réunions, elle a été amenée à prononcer : ◗ 28 décisions d’autorisation à évoluer en LIDL STARLIGUE ou en PROLIGUE, dans le cadre de la procédure d’engagement des clubs ayant acquis sportivement le droit de partici- per à ces compétitions. ◗ 18 décisions d’autorisation de recrutement concernant des clubs ayant été soumis, pour un motif financier, à l’obtention d’un accord préalable avant toute conclusion d’un contrat de travail avec un joueur ou un entraîneur professionnel. ◗ 4 avertissements au motif de « non-res- pect du budget prévisionnel 2016/2017 » ou « non-respect de la mesure d’autorisation préalable de recrutement ». ◗ Un retrait de points avec sursis au motif de « non-respect du budget prévisionnel 2016/2017 ». ◗ Des avis favorables préalables à l’homologa- tion de : ❚ 237 contrats de joueurs et 23 contrats d’entraîneurs en LIDL STARLIGUE ; ❚ 196 contrats de joueurs et 16 contrats d’entraîneurs en PROLIGUE. Dans le cadre de sa mission d’accompagne- ment, elle a : ◗ réalisé 8 visites sur place , dans des clubs de LIDL STARLIGUE et de PROLIGUE ; ◗ participé, en lien avec les services de la LNH, à une journée d’informations à destination des clubs de Nationale 1 Masculine bénéfi- ciant du statut « Voie d’Accession au Profes- sionnalisme » (VAP) afin de leur permettre d’appréhender les exigences économiques d’une accession en PROLIGUE. Enfin, la CNACG a participé à une réunion d’échanges avec la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, aux côtés d’autres Commissions de Contrôle de gestion de fédé- rations délégataires et ligues professionnelles.
RkJQdWJsaXNoZXIy Mjk3OTgy