LNH | Rapport CNACG 2018
5 SAISON 2016/2017 SON ACTIVITÉ Au cours de la saison 2016/2017, la CNACG s’est réunie en séance plénière à 4 reprises : ➜ Septembre 2016 : Bilan de l’intersaison (homologations de contrats, réévaluations de masse sala- riale, autorisations de recruter). ➜ Novembre 2016 : Analyse des comptes annuels arrêtés au 30 juin 2016 et des budgets prévisionnels. ➜ Mars 2017 : Analyse des budgets prévisionnels 2016/2017 actualisés. ➜ Mai 2017 : Audition de clubs et analyse des comptes de résultats prévisionnels au 30 juin 2017 et des budgets prévisionnels 2017/2018. En outre, elle a réalisé : ➜ 18 visites sur place, dans des clubs de LIDL STARLIGUE et de PROLIGUE. ➜ 2 journées d’informations juridiques et financières, sur la constitution d’une société sportive d’une part, sur le mécénat et le sponsoring privé d’autre part. Enfin, elle a été amenée à prononcer : ➜ 28 décisions d’autorisation à évoluer en LIDL STARLIGUE ou en PROLIGUE, dans le cadre de la pro- cédure d’engagement des clubs ayant acquis sportivement le droit de participer à ces compétitions. ➜ 14 décisions d’autorisation de recrutement et 3 décisions de refus de recrutement, concernant des clubs ayant été soumis, pour un motif financier, à l’obtention d’un accord préalable avant toute conclusion d’un contrat de travail avec un joueur ou un entraîneur professionnel. ➜ Des avis favorables préalables à l’homologation de : ➝ 223 contrats de joueurs et 21 contrats d’entraîneurs en LIDL STARLIGUE ; ➝ 198 contrats de joueurs et 18 contrats d’entraîneurs en PROLIGUE. PROPOS INTRODUCTIFS Les données présentées dans ce rapport sont issues principalement des documents comptables et financiers produits par les 14 clubs professionnels de LIDL STARLIGUE et les 14 clubs professionnels de PROLIGUE au titre de la saison sportive 2016/2017 (exercice clos le 30 juin 2017). S’agissant des clubs qui sont composés d’une association support et d’une société sportive, les données budgétaires et comptables présentées sont les données cumulées du groupement sportif formé par ces deux entités. Les variations parfois importantes d’une saison à l’autre sont dues non seulement à l’évolution des situations financières de certains clubs, mais également aux promotions et relégations sportives qui sont intervenues entre les deux divisions professionnelles d’une part, et entre la deuxième division professionnelle et le secteur amateur d’autre part.
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