LNH | Rapport CNACG 2018

PRÉSENTATION DE LA CNACG SON OBJET En application des dispositions de l’article L. 132-2 du Code du Sport et de la convention conclue entre la Fédération Française de Handball (FFHB) et la Ligue Nationale de Handball (LNH), il a été institué une Com- mission Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion (CNACG) chargée d’assurer le contrôle administratif, juridique et financier des associations et sociétés sportives participant aux compétitions professionnelles de handball. Cet organisme, qui est doté d’un pouvoir d’appréciation indépendant, a vocation à : ➜ Assurer la pérennité des groupements professionnels, en les accompagnant dans leur gestion et dans leur développement ; ➜ Favoriser le respect de l’équité sportive, en s’assurant notamment que chaque club n’engage pas des dépenses plus élevées que les ressources dont il peut justifier ; ➜ Contribuer à la régulation économique des compétitions, en veillant au respect des grands équi- libres financiers et en évaluant les projets d’achat, de cession et de changement d’actionnariat des sociétés sportives. SES MISSIONS La CNACG assure principalement l’examen et le suivi de la situation financière des clubs membres de la LNH, au regard des éléments comptables et financiers qui lui sont transmis selon un calendrier déterminé ou qu’elle peut recueillir à l’occasion de visites effectuées au siège de ces clubs par leurs contrôleurs attitrés. Elle exerce dans le même temps une mission d’information et de conseil en matière de gestion juridique et financière. Elle assure enfin le contrôle des obligations relatives à la tenue de la comptabilité ainsi que celles qui sont applicables en matière fiscale et sociale. SA COMPOSITION La CNACG est actuellement composée de 13 membres dont 4 sont désignés par la FFHB, tous choisis pour leur expertise dans le domaine financier et leur indépendance vis-à-vis des clubs contrôlés. 4 PRÉSIDENT MEMBRES NOMMÉS PAR LA LNH MEMBRES NOMMÉS PAR LA FFHB Jean DI-MEO Christophe BERRARD | Jonathan BEZ | Gaëtan DANDO | Nicolas DUSSON Hugo HAMON | Guillaume LAJOIE | Henri-Dominique PETIT | Dominique TISSOT Eric DALBADIE | Eric PERODEAU | Jérôme RONZE | Jean-François SERRE COMMISSION NATIONALE D’AIDE ET DE CONTRÔLE DE GESTION