LNH | Cahier des Charges Médias 2019-2020

6 CAHIER DES CHARGES MÉDIAS LIGUE NATIONALE de HANDBALL I Zone Mixte : désigne une salle d’interviews mise à disposition par le Club recevant à proximité des deux vestiaires. Dans l’hypothèse où une salle ne pourrait être dédiée à cet effet du fait de la configuration de la salle, la Zone Mixte s’entend de la zone mitoyenne (couloirs, hall) entre les vestiaires des deux équipes. PRINCIPES GÉNÉRAUX 1. OBJET Le Cahier des Charges Médias a pour objet de définir les conditions que doivent respecter les Clubs pour permettre une captation et une diffusion qualitatives des Matches par le Diffuseur Officiel ( chapitre I ). Il a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clubs sont autorisés, selon que le Match est ou non diffusé par le Diffuseur Officiel, à exploiter voire à capter des Images de Match, des Images d’Ambiance ou encore des Images d’Interview ( chapitre II ). Enfin, le présent Cahier des Charges a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles les Médias Non Détenteurs de Droits sont autorisés, selon que le Match est ou non diffusé par le Diffuseur Officiel, à exploiter voire à capter des Images de Match, des Images d’Ambiance ou encore des Images d’Interview ( chapitre III ). A l’exception des cas prévus par le présent Cahier des Charges, aucune personne physique ou morale (y compris le Club) n’est autorisée à capter des images de Matches sans l’autorisation préalable et écrite de la LNH. 2. PROPRIETE DU SIGNAL Sous réserve des droits qui ont été consentis à ses cocontractants, la LNH est seule propriétaire du Signal des Matches. Les montages d’Images, quelles qu’elles soient, qui auraient été réalisés par un Club dans le cadre du Cahier des Charges Médias restent la propriété de la LNH et devront être mis à sa disposition par le Club à sa demande. 3. GESTION PAR LA LNH DES DROITS D’EXPLOITATION AUDIOVISUELLE Sous réserve des dispositions expressément prévues par le Cahier des Charges Médias, la LNH est seule habilitée à exploiter et à commercialiser les droits d’exploitation audiovisuelle des Matches. La LNH détermine librement les termes et conditions d’exploitation desdits droits. A ce titre, il est rappelé : • Que la LNH, a attribué au Diffuseur Officiel certains droits d’exploitation audiovisuelle portant sur la Lidl Starligue ; • Que la LNH, a attribué au Diffuseur Officiel certains droits d’exploitation audiovisuelle portant sur la Proligue ;