LNH | Cahier des Charges Médias 2019-2020

30 CAHIER DES CHARGES MÉDIAS LIGUE NATIONALE de HANDBALL I 10 Non-respect des conditions d’association d’un Partenaire Commercial Club Chapitre II – Article 1.1.4 2500 € par infraction constatée par Match et par vidéo 11 Exploitation des Images de Match pour un usage autre que les besoins sportifs Chapitre II – Article 1.2 2500 € par vidéo litigieuse 12 Captation d’Images d’Ambiance sans autorisation Chapitre II – Article 1.3 250 € par infraction constatée par Match 13 Captation d’Images d’Interview en dehors des panneaux officiels (tout Match) Chapitre II – Article 1.4 250 € par infraction constatée par Match 14 Captation d’Images d’Interview en dehors de la période autorisée de captation Chapitre II – Article 1.4 250 € par infraction constatée par Match 15 Captation et diffusion d’Images de Match sans autorisation Chapitre II – Article 2.1.1 - Avertissement à la première infraction constatée - 2500 € par vidéo non autorisée 16 Habillage audiovisuel des Images de Match captées Chapitre II – Article 2.1.2 250 € par vidéo sans le logo de la compétition en bas à droite 50 € par vidéo sans le logo visible et permanent de la compétition. 17 Apposition du logo d’un Partenaire Commercial Club Chapitre II – Article 2.1.2 10000 € par vidéo 18 Exploitation des Images de Match pour un usage autre que les besoins sportifs Chapitre II – Article 2.2.1 2500 € par vidéo litigieuse 19 Non-respect d’une condition pour la captation d’extraits d’Images de Match (diffusion publique en différé) Chapitre II – Article 2.2.2 750 € par infraction constatée par Match. 20 Non-respect d’une condition pour la captation en intégralité du Match (retransmission en direct) Chapitre II – Article 2.2.3 2500 € par infraction constatée par Match.