LNH | Cahier des Charges Médias 2019-2020

22 CAHIER DES CHARGES MÉDIAS LIGUE NATIONALE de HANDBALL I 2. MATCHES NON DIFFUSES PAR LE DIFFUSEUR OFFICIEL Lorsque le Match n’est pas diffusé par le Diffuseur Officiel, les Médias Non Détenteurs de Droits peuvent capter pour diffusion des Images lors du Match dans les conditions qui suivent. Il est précisé qu’en cas d’Images de Match captées par un Média Non Détenteur de Droits, celui-ci mettre à la disposition du Diffuseur Officiel le Signal produit du Match, de manière à permettre au Diffuseur Officiel, s’il le souhaite, de co-diffuser ce Match. 2.1 Images de Matches et Images d’Ambiance o Conditions générales Toute captation et diffusion d’Images de Match et/ou d’Images d’Ambiance par les Médias Non Détenteurs de Droits ne peut intervenir que : - si les conditions du Cahier des Charges Marketing applicable à la compétition concernée sont respectées par le Club recevant ; dans le cas contraire, la LNH pourra refuser cette captation/diffusion ou retirer une autorisation qui aurait été précédemment accordée au Média Non Détenteur de Droits sur la base du formulaire figurant en Annexe 1. - si les conditions du présent Cahier des Charges Médias, y compris celles figurant en Annexe 2, sont respectées par le Médias Non Détenteurs de Droits ; dans le cas contraire, le Média Non Détenteur de Droits pourra se voir refuser ou retirer son accréditation. o Diffusion en différée des Images captées Le Média Non Détenteur de Droits peut capter des Images de Match et/ou des Images d’Ambiance pour une diffusion en différée dans les conditions suivantes : - Uniquement pour des extraits d’Images dans la limite de trois (3) minutes par Match ; - Demande d’autorisation auprès de la LNH, au plus tard 5 jours avant la date du Match, en utilisant le formulaire figurant en Annexe 1. L’autorisation sera délivrée par la LNH en tenant compte notamment de la configuration de la salle et du dispositif de production ; - Apposition sur les Images du logo de la compétition en bas à droite de manière visible et permanente ; - Pas d’association des Images avec un tiers, sauf autorisation préalable de la LNH o Retransmission en direct ou en différé des Images captées par le Média Non Détenteur de Droits Le Média Non Détenteur de Droits peut capter des Images de Match et/ou des Images d’Ambiance pour une diffusion en direct dans les conditions suivantes : - Demande d’autorisation préalable adressée à la LNH au plus tard 5 jours avant la date du Match en utilisant le formulaire figurant en Annexe 1 du présent Cahier des Charges ; - Captation dans le respect des conditions figurant en Annexe 2 du présent Cahier des Charges ; - Apposition sur les Images du logo de la compétition en bas à droite de manière visible et permanente ; - Pas d’association des Images avec un tiers, sauf autorisation préalable de la LNH - Possibilité de diffuser le Match en direct ou en différé ; en cas de diffusion en différée sur un Service Linéaire, une telle diffusion doit intervenir au plus tard la veille de la prochaine Journée de la Compétition concernée.