LNH | Cahier des Charges Médias 2019-2020

20 CAHIER DES CHARGES MÉDIAS LIGUE NATIONALE de HANDBALL I CHAPITRE III : CONDITIONS DE CAPTATION ET D’EXPLOITATION DES IMAGES PAR LES MEDIAS NON DETENTEURS DE DROITS 1. MATCHES DIFFUSES PAR LE DIFFUSEUR OFFICIEL 1.1 Images de Match o Généralités Les Médias Non Détenteur de Droits ne peuvent pas capter des Images de Match lorsque celui-ci est diffusé par le Diffuseur Officiel, soit les Images concernant : - l’ensemble des Matches de Lidl Starligue, - les 4 Matches de barrage et les 3 Matches des Finales de Proligue, - le Match du Trophée des Champions, - les 3 Matches du Final 4 de la Coupe de la Ligue, et - tout autre Match d’une compétition gérée par la LNH et venant à être diffusé par le Diffuseur Officiel, Les Médias Non Détenteurs de Droits peuvent en revanche être autorisés à exploiter les Images de Match diffusé par le Diffuseur Officiel, dans le respect des conditions du présent chapitre. o Droit à l’information Pour toute diffusion de brefs extraits d’Images de Match dans le cadre du droit à l’information du public en matière sportive, tel que défini par la délibération du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel n° 2014-43 du 1 er octobre 2014, le Médias Non Détenteur de Droits éligible selon cette délibération devra effectuer une demande de mise à disposition des Images de Match directement auprès du Diffuseur Officiel. o Autres cas d’exploitation des Images de Match Dans le respect des droits d’exploitation audiovisuelle concédés au Diffuseur Officiel, la LNH pourra consentir à titre non exclusif à des Médias Non Détenteurs de Droits, sur demande de ces derniers, des droits de diffusions des Images de Match comme suit : ➢ Pour tout Service de Télévision : cinq (5) minutes maximum d’Images de Matches par Journée de compétition, portant sur des extraits de trois (3) Matches au maximum et dont la durée de l’extrait pour chaque Match ne pourra pas dépasser deux (2) minutes. La diffusion de ces extraits devra intervenir dans un programme d’intervention générale ou multi-sportive après minuit le soir du dernier Match de la Journée de Compétition, y compris si un Match a été décalé postérieurement ; ➢ Pour tout Service Linéaire Local : trois (3) minutes maximum d’extraits du Match d’un seul et même Club par Journée de Compétition, pour une diffusion dans un programme d’information générale ou multi-sportive, étant précisé qu’une diffusion ne pourra en aucun cas débuter avant minuit le soir du Match concerné ;