LNH | Cahier des Charges Médias 2019-2020

2 CAHIER DES CHARGES MÉDIAS LIGUE NATIONALE de HANDBALL I PRÉAMBULE La convention conclue entre la Fédération Française de Handball (ci-après « la FFHB ») et la Ligue Nationale de Handball (ci-après « la LNH ») prévoit, en application des dispositions du code du Sport, que la LNH est seule habilitée à gérer et à commercialiser les droits d’exploitation audiovisuelle des Championnats ainsi que de toute autre compétition que la LNH organise. À ce titre, la LNH a notamment concédé à BeIN SPORTS certains droits d’exploitation audiovisuelle de l’ensemble des matches de Lidl Starligue, du Trophée des Champions ainsi que de certains matches de la Coupe de la Ligue et de Proligue et ce, pour la période 2019/2023. Par ailleurs, la propriété des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions professionnelles n’a pas été cédée par la FFHB aux clubs professionnels. Toutefois, la LNH a décidé de les autoriser à exploiter certaines images des matches auxquels ils ont participé afin exclusivement de favoriser la promotion de leur image et le développement de leur notoriété auprès du public et ce, dans les conditions définies par le présent cahier des charges médias (ci-après le « Cahier des Charges Médias »). Il est expressément précisé que ce Cahier des Charges Médias ne s’applique qu’aux matches des compétitions pour lesquelles la LNH est seule habilitée à gérer et commercialiser les droits d’exploitation audiovisuelle (à l’exclusion notamment des matches des coupes d’Europe de Handball et de la Coupe de France). Ce Cahier des Charges Médias est à destination des clubs membres de la LNH et de toute entité (notamment les médias) non détentrice de droits d’exploitation audiovisuelle ; il se compose comme suit : ➢ Le corps du présent Cahier des Charges Médias, ➢ L’annexe 1 relative à une demande de tournage pour les clubs et les médias non détenteurs de droits (ci-après Annexe 1 ), ➢ L’annexe 2 relative aux conditions requises pour la captation et l’exploitation d’images par les clubs et les médias non détenteurs de droits (ci-après Annexe 2 ). ➢ L’annexe 3 relative au barème de sanctions financières applicables en cas de non-respect par les clubs du Cahier des Charges Médias (ci-après Annexe 3 ) DÉFINITIONS Dans le Cahier des Charges Médias, les termes ci-après, qui peuvent s’entendre au singulier comme au pluriel, auront la définition suivante, à moins que le contexte ne l'exige autrement. Application mobile Club : désigne l’application mobile du Club répondant aux caractéristiques suivantes : - Accessible depuis un téléphone mobile ou une tablette, - Pour laquelle le Club est l’éditeur, - Qui est exploitée sous la marque et/ou les signes distinctifs, nom ou surnom du Club, et - Dont le contenu (audio, audiovisuel, texte ou autre) est exclusivement consacré à ce Club et/ou à son activité. Bloc Programme : désigne un programme diffusé par une Chaîne de télévision locale consacré à un Club en particulier et incluant la diffusion d’images de Matches.