LNH | Cahier des Charges Médias 2019-2020

19 CAHIER DES CHARGES MÉDIAS LIGUE NATIONALE de HANDBALL I 2.5 Association d’un Partenaire Commercial Club Le Club peut, dans le respect de la législation en vigueur en matière de publicité, associer un ou plusieurs Partenaires Commerciaux à la diffusion des Images de Match, d’Ambiance et d’Interview qu’il a captées dans les conditions suivantes : - Association sous forme de bannières publicitaires dans l’environnement des Outils Digitaux du Club ou sous forme de messages publicitaires diffusés avant et/ou après la diffusion des Images ; - Uniquement pour les Matchs de Proligue en Saison régulière (à l’exclusion des Matches de barrage et des Finales de la compétition) - Exclusivement concernant les Matchs auxquels participe le Club. Tout non-respect des conditions prévues au présent article sera susceptible d’entrainer, outre les sanctions financières prévues dans le barème figurant en Annexe 3, un refus et/ou un retrait d’accréditation. 3. EXPLOITATION DES IMAGES DE MATCHES D’ARCHIVE On entend par Matches d’Archives les Matches des Saisons antérieures à la Saison en cours : • Qui ont été disputés par le Club ; • Qui ont été captés par une Chaîne de télévision ; • Dont la LNH dispose des enregistrements ; et • Dont la LNH est titulaire des droits d’exploitation. Le Club aura accès au Signal des Matches d’Archives auprès de la LNH ou du prestataire désigné par la LNH. Pour ce faire, la LNH informera les Clubs en début de Saison des modalités techniques de cet accès qui peuvent notamment comprendre : • Un accès à distance aux images sur un serveur informatique ; • Un envoi par Internet des images sous réserve qu’une telle transmission soit possible techniquement. Les éventuels frais techniques à la charge du Club liés à l’accès aux images seront communiqués par la LNH aux Clubs en début de Saison.