LNH | Cahier des Charges Médias 2019-2020

16 CAHIER DES CHARGES MÉDIAS LIGUE NATIONALE de HANDBALL I En cas de captation des Images d’Interview sans utiliser le panneau officiel de la compétition, le Club encourt une sanction financière prévue par le barème figurant en Annexe 3. 2. MATCHES NON DIFFUSES PAR LE DIFFUSEUR OFFICIEL Lorsque le Match n’est pas diffusé par le Diffuseur Officiel, les Clubs peuvent capter pour diffusion des Images lors du Match dans les conditions qui suivent. Les Clubs devront alors mettre à la disposition du Diffuseur Officiel le Signal produit du Match, de manière à permettre au Diffuseur Officiel, s’il le souhaite, de co-diffuser le Match. A cet égard, le Comité Directeur de la LNH fixe les conditions de captation et d’exploitation des Images de Matches non diffusés par le Diffuseur Officiel. Ces conditions décrites ci-après ainsi que dans l’Annexe 2 dépendent en particulier de l’objectif et de la nature du dispositif de captation déployé, de l’exploitation prévue ainsi que de la qualité de l’équipement (sol tracé unique, tribunes de part et d’autre du terrain). 2.1 Généralités 2.1.1 Périmètre de captation : Les Clubs sont autorisés à capter et à diffuser des Images de Matches, d’Ambiance et d’Interview à l’occasion des Matches auxquels ils participent et qui ne sont pas diffusés par le Diffuseur Officiel, à date et sauf accord ultérieur qui viendrait modifier ce périmètre de diffusion, soit : ➢ Les Matches de Proligue, à l’exception des 4 Matches de barrage et les 3 Matches des Finales de Proligue ; ➢ Les Matches de la Coupe de la Ligue, à l’exception des 3 Matches du Final 4 de la Coupe de la Ligue. Toute captation et diffusion d’Images de Match en intégralité par les Clubs ou un tiers désigné par eux doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la LNH en utilisant le formulaire figurant en Annexe 1. Par ailleurs, le Club recevant doit s’assurer que toute captation d’Images de Match par un tiers a été autorisé par la LNH. En cas de captation d’Images de Match non autorisée par la LNH, le Club encourt les sanctions financières prévues par le barème figurant en Annexe 3. 2.1.2 Habillage audiovisuel : Pour toute diffusion publique des Images de Matches, le Club devra faire figurer uniquement sur ces Images, de manière permanente et visible, le logo de la compétition en bas à droite de l’image. Le Club pourra également apposer son logo. En revanche, toute apposition du logo d’un Partenaire Commercial du Club est interdite. En cas de non-respect de ces conditions relatives à l’habillage audiovisuel, le Club encourt les sanctions financières prévues par le barème figurant en Annexe 3. En cas de diffusion publique d’Images d’Ambiance et/ou d’Interview, le Club est libre d’apposer sur ces Images son logo.