LNH | Cahier des Charges Médias 2019-2020

14 CAHIER DES CHARGES MÉDIAS LIGUE NATIONALE de HANDBALL I 1.1.4 Conditions d’exploitation des Images de Match Tout Club peut diffuser publiquement sur ses Outils Digitaux uniquement des extraits de ses Matches, à l’exclusion de toute diffusion en intégralité, dans les conditions suivantes : o Période d’exploitation : La diffusion d’extraits ne peut intervenir qu’à compter de minuit le jour du Match. o Durée des extraits : Au maximum 3 minutes d’Images de Match par rencontre à laquelle participe le Club. Si celui-ci décide d’utiliser la séquence dite "Résumé de match" fournie par la LNH, cette séquence est incluse dans la durée maximum de 3 minutes précitée. o Sécurisation des Images de Match : Les Images de Match diffusées sur les Outils Digitaux du Club ne doivent en aucun cas pouvoir être téléchargées par les utilisateurs. Le Club doit prendre toutes les mesures techniques permettant de satisfaire à cette obligation sous peine d’engager sa responsabilité. o Périmètre d’exploitation : Le Club est autorisé à diffuser les extraits d’Images de Match précités sur les Outils Digitaux du Club, soit : - Le Site Internet officiel du Club - La Chaîne de Télévision du Club - L’Application mobile du Club - Le compte officiel du Club sur une Plateforme d’hébergement vidéo - Les applications réseaux sociaux d’un club (vidéo native ou non), soit : Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, Snapchat (ou tout autre réseau social, sous réserve de l’accord de la LNH). Pour tout autre support, le Club devra obtenir au préalable l’accord de la LNH. o Association d’un Partenaire Commercial Club : Le Club peut, dans le respect de la législation en vigueur en matière de publicité, associer un ou plusieurs Partenaires Commerciaux à la diffusion uniquement du Résumé de Match le concernant sur ses Outils Digitaux sous la forme de bannières publicitaires présentes dans l’environnement du Site ou sous la forme de messages publicitaires diffusés avant et/ou après la diffusion de ce Résumé de Match. En revanche, toute apposition de signes distinctifs (nom, logo…) du Club et/ou d’un Partenaire Commercial du Club sur les Images de Match est interdite. En cas de non-respect des conditions susvisées, le Club encourt les sanctions financières prévues par le barème figurant en Annexe 3.