LNH | Cahier des Charges Médias 2019-2020

13 CAHIER DES CHARGES MÉDIAS LIGUE NATIONALE de HANDBALL I Les Clubs peuvent en revanche être autorisés à exploiter les Images de Match diffusé par le Diffuseur Officiel, dans le respect des conditions du présent chapitre et des droits d’exploitation audiovisuelle consentis par la LNH au Diffuseur Officiel. Cette exploitation des Images de Matches des compétitions précitées ne doit en aucun cas permettre à un Club ou à un tiers en relation avec celui-ci de communiquer sur la compétition concernée dans son ensemble. Par ailleurs, chaque Club associant un tiers à l’exploitation d’images de Matches devra s’assurer que le tiers considéré ne communiquera au titre de cette exploitation que sur chaque Club pris séparément. Un Club ne peut communiquer, dans le cadre de l’exploitation des images de ses Matches, que sur son propre Club et dans le respect des conditions ci-après définies. En outre, et sauf autorisation préalable et expresse de la LNH, les possibilités d’exploitation des images de Match par les Clubs sont limitées à une diffusion sur le Territoire et ce quel que soit le support de diffusion des images. Enfin, les droits d’exploitation des Images de Match prévus au chapitre, notamment ceux concernant les Images d’archives définies ci-après, ne bénéficient qu’aux Clubs membres de la LNH au titre de la saison en cours. Dès lors qu’un Club perd le statut professionnel à l’issue d’une Saison donnée, celui-ci peut toutefois continuer à exploiter les Images de cette saison jusqu’au 15 août qui suit celle-ci, sauf autorisation expresse de la LNH pour une exploitation au-delà de cette date. 1.1.2 Exploitation du Signal – récupération des Images de Match Pour toute utilisation des Images de Match, le Club devra utiliser le Signal produit par le Diffuseur Officiel. Les Images de Match exploitables sont mises à la disposition des Clubs par la LNH sur un serveur qui sera communiqué en début de saison. En cas de changement de serveur ou de plateforme de récupération en cours de saison, les Clubs en seront informés par la LNH dans les meilleurs délais. 1.1.3 Habillage audiovisuel et identité visuelle sur les Images de Match Pour toute utilisation des Images de Match, le Club devra : - reprendre les éléments transmis par la LNH, en début de Saison, relatifs à l’habillage audiovisuel de ces Images (cahier des charges, charte graphique, fichiers…) ; - faire figurer de manière permanente et visible le logo du Diffuseur Officiel dans le coin en haut à droite, tel que présenté dans sa charte graphique ; - faire figurer de manière permanente et visible le logo de la compétition en bas à droite. En cas de non-respect des conditions liées à cet habillage audiovisuel et identité visuelle, le Club pourra se voir appliquer les sanctions financières prévues au barème figurant en Annexe 3.