LNH | Cahier des Charges Médias 2019-2020

12 CAHIER DES CHARGES MÉDIAS LIGUE NATIONALE de HANDBALL I En cas de non-utilisation d’une Bonnette ou d’utilisation d’une Bonnette associant l’image d’un tiers, le Club encourt les sanctions financières prévues par le barème figurant en Annexe 3. CHAPITRE II : CONDITIONS DE CAPTATION ET D’EXPLOITATION DES IMAGES PAR LES CLUBS D’une manière générale, le Club devra, lors de la captation et/ou de l’exploitation de toute image en lien avec le Match, veiller à : • Ne pas porter atteinte à l’image de la compétition, des autres Clubs et à leurs membres, des arbitres, de la LNH, de la FFHB et du handball en général ; et • Ne pas provoquer le public ni susciter ou exacerber des tensions entre Clubs et/ou certains de leurs membres ou leurs supporters. Par ailleurs, les Images de Match captées par le Club recevant doivent être mises à la disposition de la LNH, en les déposant sur la plateforme d’échange vidéo Dartfish, conformément aux dispositions du protocole vidéo. 1. MATCHES DIFFUSES PAR LE DIFFUSEUR OFFICIEL 1.1 Exploitation des Images de Match 1.1.1 Généralités Sauf pour des besoins sportifs dans les conditions précisées à l’article 1.2 ci-dessous, les Clubs ne peuvent pas capter des Images de Match lorsque celui-ci est diffusé par le Diffuseur Officiel, soit les Images concernant : - l’ensemble des Matches de Lidl Starligue, - les 4 Matches de barrage et les 3 Matches des Finales de Proligue, - le Match du Trophée des Champions, - les 3 Matches du Final 4 de la Coupe de la Ligue, et - tout autre Match d’une compétition gérée par la LNH et venant à être diffusé par le Diffuseur Officiel, Le Club recevant doit s’assurer qu’aucun tiers ne capte dans sa salle des Images de Match sans avoir été autorisé par la LNH. En cas de non-respect de cette interdiction de capter, y compris par un tiers non autorisé, le Club recevant pourra se voir appliquer une sanction financière prévue par le barème figurant en Annexe 3. Par ailleurs, en cas d’autorisation de tournage délivrée par la LNH à un Club ou à un Média Non Détenteur de Droits, le Club recevant doit s’assurer qu’aucune caméra du Club (ou du JRI Club) ou du média ne pénètre sur le plateau sportif (terrain et bord terrain) pendant toute la durée de la retransmission en direct de la rencontre par le Diffuseur Officiel. Dans le cas contraire, le Club encourt une sanction financière prévue par le barème figurant en Annexe 3.

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