Article 6 – Prévoyance 6.1. Maintien du salaire de référence en cas de maladie ou d’accident du travail 6.2. Garanties en cas d’invalidité permanente et décès 6.3. Droit aux prestations Article 7 – Exploitation de l’image et du nom du joueur et/ou de l’entraîneur 7.1. Définitions 7.1.1. Image du joueur ou de l’entraîneur 7.1.2. Image du club 7.1.3 Image associée 7.2. Exploitation de l’image associée des joueurs et/ou entraîneurs dans le cadre du contrat de travail 7.2.1. Exploitation de l’image associée collective 7.2.1.1 Exploitation de l’image associée collective par le club 7.2.1.2 Exploitation de l’image associée collective par un tiers (Hors LNH) 7.2.2. Exploitation de l’image associée individuelle 7.2.2.1 Exploitation de l’image associée individuelle par le club 7.2.2.2 Exploitation de l’image associée individuelle par un tiers (Hors LNH) 7.2.3. Port des équipements 7.3. Exploitation de l’image des joueurs et/ou entraîneurs par d’autres clubs 7.4. Exploitation par la LNH de l’image associée – individuelle ou collective – des joueurs et/ou entraîneurs 7.4.1. Exploitation par la LNH des images des compétitions professionnelles 7.4.2. Exploitation par la LNH de l’image associée des joueurs et/ou entraîneurs (captée en dehors des compétitions) Article 8 – Formation professionnelle 8.1. Plan de formation 8.2. Droits Individuels de Formation 8.3. Commission Sociale du handball professionnel 8.3.1. Composition & désignation 8.3.2. Compétences 8.3.3. Fonctionnement 8.3.3.1. Présidence 8.3.3.2. Secrétariat 8.3.3.3. Convocation 8.3.3.4. Dotation du fonds 8.3.4. Modalités de gestion du fonds 8.3.4.1. Prérogatives 8.3.4.2. Instruction des demandes 8.3.4.3. Conditions d’attribution des aides 8.3.4.4. Formalités à remplir par le joueur pour effectuer une demande d’aide au fonds 8.3.4.5. Non attribution des fonds 8.3.4.6. Fonds non utilisés
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