264 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 ANNEXE 3 DOPAGE : CODE MONDIAL ANTIDOPAGE Les dispositions intégrales sont disponibles sur le site http://www.wada-ama.org/fr Première partie : Contrôle du dopage (Articles 9 à 11) ARTICLE 9 ANNULATION AUTOMATIQUE DES RESULTATS INDIVIDUELS ARTICLE 10 SANCTIONS A L’ENCONTRE DES INDIVIDUS 10.1 Annulation des résultats lors d’une manifestation au cours de laquelle une violation des règles antidopage est survenue 10.2 Suspensions en cas de présence, d’usage ou de tentative d’usage, ou de possession de substances interdites ou de méthodes interdites 10.3 Suspension pour d’autres violations des règles antidopage 10.4 Annulation ou réduction de la période de suspension liée à des substances spécifiées dans certaines circonstances 10.5 Annulation ou réduction de la période de suspension basée sur des circonstances exceptionnelles - 10.5.1 Absence de faute ou de négligence - 10.5.2 Absence de faute ou de négligence significative - 10.5.3 Aide substantielle fournie dans la découverte ou la détermination de violations des règles antidopage - 10.5.4 Admission d’une violation des règles antidopage en l’absence d’autre preuve - 10.5.5 Cas d’un sportif ou d’une autre personne qui établit son droit à une réduction de la sanction en vertu de plus d’une disposition de cet article 10.6 Circonstances aggravantes pouvant augmenter la période de suspension 10.7 Violations multiples - 10.7.1 Deuxième violation des règles antidopage - 10.7.2 Application des articles 10.5.3 et 10.5.4 à une deuxième violation - 10.7.3 Troisième violation des règles antidopage - 10.7.4 Règles additionnelles applicables en cas de violations multiples - 10.7.5 Violations multiples des règles antidopage pendant une période de 8 ans 10.8 Annulation de résultats obtenus dans des compétitions postérieures au prélèvement ou à la perpétration - 10.8.1 — 10.8.2 Allocation des gains retirés 10.9 Début de la période de suspension - 10.9.1 Retards non imputables au sportif ou autre personne - 10.9.2 Aveu sans délai - 10.9.3-10.9.5 — 10.10 Statut durant une suspension - 10.10.1 Interdiction de participation pendant la suspension - 10.10.2 Violation de l’interdiction de participation pendant la suspension - 10.10.3 Retenue de l’aide financière pendant la suspension 10.11 Contrôles de réhabilitation 10.12 Imposition de sanctions financières ARTICLE 11 CONSEQUENCES POUR LES EQUIPES 11.1 Contrôles relatifs aux sports d’équipe 11.2 Conséquences pour les sports d’équipe 11.3 Possibilité pour l’organisme responsable d’une manifestation d’établir des conséquences plus sévères pour les sports d’équipe.
RkJQdWJsaXNoZXIy Mjk3OTgy