223 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 PREAMBULE : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION MEDICALE Il est institué, au sein de la Ligue Nationale de Handball, une Commission Médicale. Cette commission a notamment pour mission : D’assurer la mise en œuvre au sein de la LNH des dispositions législatives et règlementaires relatives à la protection de la santé des sportifs ainsi qu’à la prévention et la lutte contre le dopage, notamment : D’assurer l’organisation et la surveillance sanitaire des joueurs évoluant dans les compétitions officielles de la LNH ; De définir les modalités de délivrance du certificat de non-contre-indication à la pratique des compétitions organisées par la LNH (examens minimums devant être réalisés pour participer aux compétitions organisées par la LNH) ; De valider la liste des médecins et kinésithérapeutes autorisés à encadrer l’équipe première lors des rencontres officielles ; D’émettre des avis, de faire des propositions et de participer à la réflexion sur tout sujet à caractère sanitaire dont elle se saisira ou qui lui sera soumis par les instances de la LNH, notamment relatifs : o A la surveillance médicale des sportifs o La veille épidémiologique o La lutte et la prévention du dopage o Des dossiers médicaux litigieux de sportifs De proposer au comité directeur de la LNH les modalités de suivi longitudinal des joueurs participant aux compétitions organisées par la LNH ; De proposer au comité directeur de la LNH des modifications au règlement médical de la LNH. La Commission médicale est composée d’au maximum 9 membres : 8 médecins dont au minimum 5médecins officiels de clubs de D1 ou D2Masculine de la saison en cours, déclarés comme tels par le club à la Ligue Nationale de Handball dans la fiche de liaison du club ; 1 représentant des kinésithérapeutes. Par ailleurs, la Commission médicale pourra faire intervenir, à titre consultatif, toute personne qu’elle jugerait utile afin de participer à ses travaux. Le président et les membres de la Commission médicale sont désignés par le Comité directeur de la LNH. Le Président doit nécessairement être médecin. Leur mandat prend fin à l’issue de la saison sportive au cours de laquelle a été renouvelé le mandat du comité directeur de la LNH. Il est renouvelable. Le mandat des membres de la Commission médicale prendra fin, en cours de mandat, dans les cas suivants : Démission ou décès d’un membre ; Relégation sportive dans une division inférieure à la D2 Masculine ou rétrogradation administrative du club auquel il appartient dans une division inférieure à la D2 Masculine ; Perte du statut officiel de médecin du club auquel il appartenait jusqu’alors ; Révocation par le comité directeur de la LNH dans les conditions prévues à l’article 1746 du règlement administratif de la LNH. Le Comité Directeur de la LNH pourra permettre à un médecin dont le club aurait été relégué sportivement ou rétrogradé administrativement dans une division inférieure à la D2 et/ou qui aurait perdu son statut de médecin officiel d’un club de D1 ou de D2, de rester membre de la Commission médicale la saison suivante, notamment si son maintien permet de garantir le nombre minimum de médecins officiels de clubs de D1 Masculine au sein de la commission, prévu au sein du présent préambule.
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