154 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 ARTICLE 7 – MESURES APPLICABLES Lorsqu’un décompte officiel fait apparaître qu’un club n’a pas respecté l’un au moins des deux seuils de JFL imposés, ce club est passible de la (des) mesure(s) correspondante(s) prévue(s) ci-après : Non-respect du seuil de JFL applicable dans l’effectif de référence : o Au titre de la première période de référence : Pénalité d’un montant de 5000 euros par joueur manquant. Cette mesure est prononcée par la COC LNH après examen de la situation du club concerné et, en tant que de besoin, avis de la Commission juridique. o Au titre de la deuxième période de référence : Pénalité d’un montant de 5000 euros par joueur manquant. Cette mesure est prononcée par la COC LNH après examen de la situation du club concerné et, en tant que de besoin, avis de la Commission juridique. Non-respect du seuil de JFL applicable sur les feuilles de match : Pénalité financière applicable au titre de chaque période de référence et dont le montant varie en fonction du taux de JFL constaté, conformément au barème suivant : Taux de JFL (%) Pénalité (€) 35 ≤ % < 40 5 000 30 ≤ % < 35 7 500 25 ≤ % < 30 10 000 % < 25 17 500 Cette mesure est prononcée par la COC LNH après examen de la situation du club concerné et, en tant que de besoin, avis de la Commission juridique.
RkJQdWJsaXNoZXIy Mjk3OTgy